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SCI PILATTE

Active
Siren444 325 500Société civile75009 PARISCréée le 03 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PILATTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 325 500. Elle est domiciliée 12 rue de Chateaudun, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES PILATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PILATTE

Dénomination
SCI PILATTE
SIREN
444 325 500
SIRET (siège)
444 325 500 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87444325500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 325 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2002
Siège social
12 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PILATTE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT LA REVENTE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES ET EN PARTICULIER D'UN LOCAL SIS A PARIS 9EME 32, RUE DROUOT

Finances de SCI PILATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PILATTE

GP

GILLES PILATTE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI PILATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    444 325 500 00015 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PILATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PILATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PILATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILATTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.130

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PILATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PILATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PILATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PILATTE ?

Le numéro SIREN de SCI PILATTE est 444 325 500. Le SIRET de son siège social est 444 325 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444325500.

Qui dirige SCI PILATTE ?

SCI PILATTE est dirigée par GILLES PILATTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PILATTE ?

Le siège social de SCI PILATTE est situé 12 rue de Chateaudun, 75009 Paris.

SCI PILATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PILATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PILATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILATTE.

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