SCI PILATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PILATTE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2022, identifiée par le SIREN 923 242 606. Son siège social est situé 20 av de Fontvieille C/o Monaco Business Center, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B.
Fiche d'identité de SCI PILATTE
INSEE- Dénomination
- SCI PILATTE
- SIREN
- 923 242 606
- SIRET (siège)
- 923 242 606 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15923242606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 242 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 24 novembre 2022
- Siège social
- 20 AV DE FONTVIEILLE C/O MONACO BUSINESS CENTER, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI PILATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILATTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI PILATTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
923 242 606 00013 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 7010Z
- 06300 NICEActif
923 242 606 00021 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI PILATTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PILATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILATTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILATTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PILATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PILATTE ?
Le numéro SIREN de SCI PILATTE est 923 242 606. Le SIRET de son siège social est 923 242 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15923242606.
Où se situe le siège social de SCI PILATTE ?
Le siège social de SCI PILATTE est situé 20 av de Fontvieille C/o Monaco Business Center, Monaco.
SCI PILATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILATTE.
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