SCI PILON DU ROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PILON DU ROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 642 638. Son siège social est situé Rte de Saint-Germain, 13109 Simiane-Collongue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PILON DU ROI
INSEE- Dénomination
- SCI PILON DU ROI
- SIREN
- 447 642 638
- SIRET (siège)
- 447 642 638 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77447642638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 642 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- RTE DE SAINT-GERMAIN, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PILON DU ROI
Administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI PILON DU ROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILON DU ROI
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PILON DU ROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeActif
447 642 638 00012 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PILON DU ROI
INPIComptes annuels de SCI PILON DU ROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILON DU ROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILON DU ROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILON DU ROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILON DU ROI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/07519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/12101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILON DU ROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILON DU ROI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : BOYER Jean-Louis
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI PILON DU ROI
Quel est le numéro SIREN de SCI PILON DU ROI ?
Le numéro SIREN de SCI PILON DU ROI est 447 642 638. Le SIRET de son siège social est 447 642 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447642638.
Qui dirige SCI PILON DU ROI ?
SCI PILON DU ROI est dirigée par JEAN-LOUIS BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PILON DU ROI ?
Le siège social de SCI PILON DU ROI est situé Rte de Saint-Germain, 13109 Simiane-Collongue.
SCI PILON DU ROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILON DU ROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILON DU ROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILON DU ROI.
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