SCI PILOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 626 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 138 200, SCI PILOT est une SCI créée le 12 décembre 1996. Elle est domiciliée 101 RUE de Prony, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRIETTE-MARIE-JACQUELINE DE CASSAIGNE DE BEAUFORT DE MIRAMON DE FITZ-JAMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PILOT
INSEE- Dénomination
- SCI PILOT
- SIREN
- 410 138 200
- SIRET (siège)
- 410 138 200 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70410138200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 138 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 625 602 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1996
- Siège social
- 101 RUE de Prony, 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PILOT
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non à usage industriel, commercial agricole ou d'habitation, et de tous droits mobiliers ou immobiliers conférant la jouissance de tels immeubles ; La mise en valeur la propriété la gestion l'administration l'exploitation par bail ou autrement et la disposition desdits immeubles et droits mobiliers ou immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers dont il est fait apport à la société aux termes des présents statuts ; La prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales.
Finances de SCI PILOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILOT
INSEEBODACCHENRIETTE-MARIE-JACQUELINE DE CASSAIGNE DE BEAUFORT DE MIRAMON DE FITZ-JAMES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans
Anciens dirigeants (1)
Henriette-Marie-Jacqueline né DE CASSAIGNE DE BEAUFORT DE MIRAMON DE FITZ-JAMES LEVILLAIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PILOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
410 138 200 00028 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B
- 14600 EQUEMAUVILLEFermé
410 138 200 00010 · ouvert le 06 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PILOT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PILOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001686
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025025597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00370
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/11788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/50013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/21811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/06329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-14.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-28.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-42.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 1996-12-12 · Début d'activité : 1996-11-06
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVILLAIN Henriette-Marie-Jacqueline né(e) DE CASSAIGNE DE BEAUFORT DE MIRAMON DE FITZ-JAMES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVILLAIN Charles-Edouard, Rodolphe, Bérenger
- création
Date d'effet : 12 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PILOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PILOT ?
Le numéro SIREN de SCI PILOT est 410 138 200. Le SIRET de son siège social est 410 138 200 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70410138200.
Qui dirige SCI PILOT ?
SCI PILOT est dirigée par HENRIETTE-MARIE-JACQUELINE DE CASSAIGNE DE BEAUFORT DE MIRAMON DE FITZ-JAMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PILOT ?
Le siège social de SCI PILOT est situé 101 RUE de Prony, 75017 Paris.
SCI PILOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILOT.
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