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SCI PILOTA

Active
Siren424 068 831SCI65000 TarbesCréée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 068 831, SCI PILOTA est une SCI créée le 30 août 1999. Elle est domiciliée 16 RUE 16 rue du Vignemale, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES MOREL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PILOTA

Dénomination
SCI PILOTA
SIREN
424 068 831
SIRET (siège)
424 068 831 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95424068831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 068 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 1999
Siège social
16 RUE 16 rue du Vignemale, 65000, Tarbes
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI PILOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PILOTA

JM

JACQUES MOREL

Liquidateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022

PS

PASCALE SENDRANE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PILOTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 65000 TarbesSiègeFermé

    424 068 831 00025 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 6820A

  • 65000 TARBESFermé

    424 068 831 00017 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PILOTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PILOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PILOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILOTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PILOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PILOTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOREL Jacques, Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur SCI PILOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI PILOTA ?

Le numéro SIREN de SCI PILOTA est 424 068 831. Le SIRET de son siège social est 424 068 831 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424068831.

Qui dirige SCI PILOTA ?

SCI PILOTA est dirigée par JACQUES MOREL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PILOTA ?

Le siège social de SCI PILOTA est situé 16 RUE 16 rue du Vignemale, 65000 Tarbes.

SCI PILOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PILOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PILOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILOTA.

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