SCI PILULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 572 052, SCI PILULE est une SCI créée le 18 septembre 1989. Son siège social est situé av du General de Gaulle l'Etoile Ii, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DOMINGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PILULE
INSEE- Dénomination
- SCI PILULE
- SIREN
- 351 572 052
- SIRET (siège)
- 351 572 052 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54351572052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 572 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1989
- Siège social
- AV DU GENERAL DE GAULLE L'ETOILE II, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PILULE
Location de bureaux
Finances de SCI PILULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILULE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
mention : CALAS , TRARIEUX , GLEYZE ancienne
la collectivité des associés a nommé, à compter du même jour, en qualité de cogérant DOMINGUEZ (Michel), en remplacement de TRARIEUX (Danielle) et de CALAS (Didier), démissionnaires gérance · de avril 2008 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PILULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
351 572 052 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PILULE
INPIComptes annuels de SCI PILULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILULE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/58318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2015 · N° 12/00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMINGUEZ Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENEVOIS Caroline, Hélène né(e) SAUVANAUD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
la collectivité des associés a nommé, à compter du même jour, en qualité de cogérant DOMINGUEZ (Michel), en remplacement de TRARIEUX (Danielle) et de CALAS (Didier), démissionnaires gérance : ancienne mention : CALAS (Didier), TRARIEUX (Danielle), GLEYZE (Pierre), nouvelle mention : GLEYZE (Pierre).
- création
Date d'effet : 18 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PILULE
Quel est le numéro SIREN de SCI PILULE ?
Le numéro SIREN de SCI PILULE est 351 572 052. Le SIRET de son siège social est 351 572 052 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54351572052.
Qui dirige SCI PILULE ?
SCI PILULE est dirigée par MICHEL DOMINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PILULE ?
Le siège social de SCI PILULE est situé av du General de Gaulle l'Etoile Ii, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI PILULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILULE.
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