SCI PINARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2020, identifiée par le SIREN 881 973 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE GUINARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI PINARD
INSEE- Dénomination
- SCI PINARD
- SIREN
- 881 973 838
- SIRET (siège)
- 881 973 838 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR49881973838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 973 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2020
- Siège social
- 6 PL du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINARD
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation et gestion par location ou autrement et la vente (exceptionnelle) de tous immeubles ou de parts de sociétés immobilières, de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'administration et la gestion du patrimoine social.
Finances de SCI PINARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINARD
INSEEG & P Associés
Autre
Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PINARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
881 973 838 00033 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B
- 31770 ColomiersFermé
881 973 838 00025 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINARD
INPIComptes annuels de SCI PINARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002728
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-11
- création
Date d'effet : 27 février 2020
Questions fréquentes sur SCI PINARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PINARD ?
Le numéro SIREN de SCI PINARD est 881 973 838. Le SIRET de son siège social est 881 973 838 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49881973838.
Qui dirige SCI PINARD ?
SCI PINARD est dirigée par ANTOINE GUINARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINARD ?
Le siège social de SCI PINARD est situé 6 PL du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse.
SCI PINARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINARD.
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