SCI PINCEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINCEMIN est une SCI immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 450 221 239. Elle est domiciliée 11 ALL DES SUREAUX Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL GUIHARD-PIERRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PINCEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI PINCEMIN
- SIREN
- 450 221 239
- SIRET (siège)
- 450 221 239 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR33450221239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 221 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 11 ALL DES SUREAUX Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINCEMIN
LOCATIONS IMMOBILIERES.
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Finances de SCI PINCEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINCEMIN
INSEEÉtablissements de SCI PINCEMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
450 221 239 00020 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
- 37220 CRISSAY-SUR-MANSEFermé
450 221 239 00012 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PINCEMIN
INPIComptes annuels de SCI PINCEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINCEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINCEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINCEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINCEMIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 21/05232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/00759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINCEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINCEMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI PINCEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PINCEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI PINCEMIN est 450 221 239. Le SIRET de son siège social est 450 221 239 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450221239.
Qui dirige SCI PINCEMIN ?
SCI PINCEMIN est dirigée par RAPHAEL GUIHARD-PIERRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINCEMIN ?
Le siège social de SCI PINCEMIN est situé 11 ALL DES SUREAUX Seynod, 74000 Annecy.
SCI PINCEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINCEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINCEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINCEMIN.
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