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SCI PINEAU

Active
Siren394 689 343SCI17420 Saint-Palais-sur-MerCréée le 15 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 689 343. Elle est domiciliée 20 AV de la Grande Côte, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE DEMUNCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PINEAU

Dénomination
SCI PINEAU
SIREN
394 689 343
SIRET (siège)
394 689 343 00041
N° TVA intracommunautaire
FR02394689343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 689 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 531,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1994
Siège social
20 AV de la Grande Côte, 17420, Saint-Palais-sur-Mer
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PINEAU

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI PINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEAU

FD

FABRICE DEMUNCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

MP

MURIEL PELOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MP

Muriel né PELOILLE Gérant associé : DEMUNCK Fabrice, Jean-Christophe PINEAU GERARD

Gérant associé · de août 2010 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PINEAU

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 17420 Saint-Palais-sur-MerSiègeActif

    394 689 343 00041 · ouvert le 27 juin 2026 · NAF 6820B

  • 17300 ROCHEFORTActif

    394 689 343 00025 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    394 689 343 00033 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 6820B

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    394 689 343 00017 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PINEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2026-08-14 · Début d'activité : 2026-06-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : PINEAU GERARD Muriel né(e) PELOILLE Gérant associé : DEMUNCK Fabrice, Jean-Christophe

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI PINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI PINEAU est 394 689 343. Le SIRET de son siège social est 394 689 343 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394689343.

Qui dirige SCI PINEAU ?

SCI PINEAU est dirigée par FABRICE DEMUNCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEAU ?

Le siège social de SCI PINEAU est situé 20 AV de la Grande Côte, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI PINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEAU.

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