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SCI PINEL

Active
Siren420 122 426SCI38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYCréée le 24 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 420 122 426. Elle est domiciliée 820 Rte de Tolvon 2 Lotissemnent Latour, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC OLIVEIRA DA ROCHA, gérant.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
420 122 426
SIRET (siège)
420 122 426 00042
N° TVA intracommunautaire
FR21420122426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 122 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2007
Siège social
820 RTE DE TOLVON 2 LOTISSEMNENT LATOUR, 38960, SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

L'acquisition et la vente en France et à l'Etranger de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle assurera la gestion.

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

FL

FRANCINE LOSSIGNOL

Autre

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

JO

JEAN-MARC OLIVEIRA DA ROCHA

Gérant

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PINEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSiègeActif

    420 122 426 00042 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    420 122 426 00018 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 702C

  • 77410 ANNET-SUR-MARNEFermé

    420 122 426 00026 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 702C

  • 38000 GRENOBLEFermé

    420 122 426 00034 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 420 122 426. Le SIRET de son siège social est 420 122 426 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21420122426.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par JEAN-MARC OLIVEIRA DA ROCHA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé 820 Rte de Tolvon 2 Lotissemnent Latour, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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