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SCI PINEL

Active
Siren431 752 948SCI31500 TOULOUSECréée le 08 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PINEL est une SCI immatriculée le 8 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 752 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Marius Pinel, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC TOULEMONDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
431 752 948
SIRET (siège)
431 752 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08431752948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 752 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2000
Siège social
11 PL MARIUS PINEL, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

ET

ERIC TOULEMONDE

Gérant

Depuis la création (08 juin 2000) · 26 ans

CM

CLAIRE MAZIERES

Autre

Depuis la création (08 juin 2000) · 26 ans

MP

MARINE PINEL

Autre

Depuis la création (08 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PINEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    431 752 948 00015 · ouvert le 25 mai 2000 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    883 142 325 00017 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 5621Z

Documents juridiques de SCI PINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 431 752 948. Le SIRET de son siège social est 431 752 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08431752948.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par ERIC TOULEMONDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé 11 Pl Marius Pinel, 31500 Toulouse.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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