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SCI PINEL

Active
Siren505 338 962SCI83200 TOULONCréée le 21 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 338 962. Elle est domiciliée 250 rue Danielle Casanova, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
505 338 962
SIRET (siège)
505 338 962 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18505338962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 338 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2008
Siège social
250 RUE DANIELLE CASANOVA, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

PP

PHILIPPE PINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans

DP

DENIS PINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    505 338 962 00010 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-25

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 505 338 962. Le SIRET de son siège social est 505 338 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18505338962.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par PHILIPPE PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé 250 rue Danielle Casanova, 83200 Toulon.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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