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SCI PINEL

Active
Siren891 986 663SCI31190 GREPIACCréée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PINEL est une SCI immatriculée le 14 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 986 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Pigeonniere, 31190 Grepiac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE FRANCHI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
891 986 663
SIRET (siège)
891 986 663 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49891986663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 986 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
1 CHE DE LA PIGEONNIERE, 31190, GREPIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autre de tous biens immobiliers, aliénation, prise de participation dans toutes société immobilières, obtention de prêts avec ou sans garantie hypothécaire et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

MF

MELANIE FRANCHI

Autre

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

TP

THIERRY PINEL

Autre

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 GREPIACSiègeActif

    891 986 663 00013 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-12

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 891 986 663. Le SIRET de son siège social est 891 986 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49891986663.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par MELANIE FRANCHI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé 1 Che de la Pigeonniere, 31190 Grepiac.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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