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SCI PINEL

Active
Siren900 237 694654031140 MONTBERONCréée le 11 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 237 694, SCI PINEL est une 6540 créée le 11 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Bazus, 31140 Montberon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES GOULESQUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PINEL

Dénomination
SCI PINEL
SIREN
900 237 694
SIRET (siège)
900 237 694 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03900237694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 237 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2021
Siège social
15 RTE DE BAZUS, 31140, MONTBERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PINEL

Acquisition, administration et gestion par bail, location ou toutes autres formes, de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINEL

CG

CHARLES GOULESQUE

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

GG

GERALD GOULESQUE

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 MONTBERONSiègeActif

    900 237 694 00014 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PINEL ?

Le numéro SIREN de SCI PINEL est 900 237 694. Le SIRET de son siège social est 900 237 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03900237694.

Qui dirige SCI PINEL ?

SCI PINEL est dirigée par CHARLES GOULESQUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINEL ?

Le siège social de SCI PINEL est situé 15 Rte de Bazus, 31140 Montberon.

SCI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINEL.

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