SCI PINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 563 976. Son siège social est situé Tour de Pinet, 38780 Eyzin-Pinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOELLE FLAMANT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PINET
INSEE- Dénomination
- SCI PINET
- SIREN
- 437 563 976
- SIRET (siège)
- 437 563 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58437563976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 563 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2001
- Siège social
- TOUR DE PINET, 38780, Eyzin-Pinet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINET
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI PINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINET
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 Eyzin-PinetSiègeActif
437 563 976 00012 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINET
INPIComptes annuels de SCI PINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-14.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-13.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-13.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-22.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
TRIKI Paul nom d'usage : TRIKI n'est plus gérant. TRIKI Claire Paule nom d'usage : TRIKI devient gérant
- création
Date d'effet : 19 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI PINET
Quel est le numéro SIREN de SCI PINET ?
Le numéro SIREN de SCI PINET est 437 563 976. Le SIRET de son siège social est 437 563 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58437563976.
Qui dirige SCI PINET ?
SCI PINET est dirigée par NOELLE FLAMANT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINET ?
Le siège social de SCI PINET est situé Tour de Pinet, 38780 Eyzin-Pinet.
SCI PINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINET.
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