SCI PINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINETTE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 884 260. Elle est domiciliée 11 RUE Claude Nicolas Ledoux, 71100 Chalon-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par David GREGOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PINETTE
- SIREN
- 937 884 260
- SIRET (siège)
- 937 884 260 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79937884260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 884 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 11 RUE Claude Nicolas Ledoux, 71100, Chalon-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINETTE
Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers
Finances de SCI PINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
DMHR Groupe
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI PINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif
937 884 260 00012 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINETTE
INPIComptes annuels de SCI PINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 20/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-44.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-21.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-11-15
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI PINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PINETTE est 937 884 260. Le SIRET de son siège social est 937 884 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79937884260.
Qui dirige SCI PINETTE ?
SCI PINETTE est dirigée par David GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINETTE ?
Le siège social de SCI PINETTE est situé 11 RUE Claude Nicolas Ledoux, 71100 Chalon-sur-Saône.
SCI PINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINETTE.
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