SCI PINON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 654 569. Son siège social est situé Les Entreveaux St Martin sur Nohain, 58150 Saint-Martin-sur-Nohain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE PINON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PINON
INSEE- Dénomination
- SCI PINON
- SIREN
- 379 654 569
- SIRET (siège)
- 379 654 569 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01379654569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 654 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 470 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1990
- Siège social
- LES ENTREVEAUX ST MARTIN SUR NOHAIN, 58150, SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINON
gestion de biens immobiliers
Finances de SCI PINON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PINON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58150 SAINT-MARTIN-SUR-NOHAINSiègeFermé
379 654 569 00019 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINON
INPIComptes annuels de SCI PINON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-15.850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-13.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-27.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-19.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 99-21.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-41.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-15.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-17.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-14.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 87-11.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-45.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI PINON
Quel est le numéro SIREN de SCI PINON ?
Le numéro SIREN de SCI PINON est 379 654 569. Le SIRET de son siège social est 379 654 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01379654569.
Qui dirige SCI PINON ?
SCI PINON est dirigée par SERGE PINON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINON ?
Le siège social de SCI PINON est situé Les Entreveaux St Martin sur Nohain, 58150 Saint-Martin-sur-Nohain.
SCI PINON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINON.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-sur-Nohain
- DOUBICHOU58150 Saint-Martin-sur-Nohain
- FRAPPA58150 Saint-Martin-sur-Nohain
- GFA DE L'EPINEAU58150 Saint-Martin-sur-Nohain
- GFA DU DOMAINE DE FAVRAY58150 Saint-Martin-sur-Nohain
- KDC58150 Saint-Martin-sur-Nohain
- LELU DAVID58150 Saint-Martin-sur-Nohain
- LELU MICHEL58150 Saint-Martin-sur-Nohain
- M.A.K.I.58150 Saint-Martin-sur-Nohain
- RABEREAU GILBERT58150 Saint-Martin-sur-Nohain
- SCI D.J.P.58150 Saint-Martin-sur-Nohain
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-sur-Nohain
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-sur-Nohain
Entreprises à Saint-Martin-sur-Nohain
Toutes les entreprises à Saint-Martin-sur-Nohain
