SCI PINSAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINSAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 886 670. Elle est domiciliée 16 Pl Dauphine, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE Poussin en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PINSAULT
INSEE- Dénomination
- SCI PINSAULT
- SIREN
- 431 886 670
- SIRET (siège)
- 431 886 670 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR79431886670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 886 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2000
- Siège social
- 16 PL DAUPHINE, 75001, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINSAULT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PINSAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINSAULT
INSEEÉtablissements de SCI PINSAULT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
431 886 670 00030 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 6820B
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
431 886 670 00014 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 6820A
- 75006 PARISFermé
431 886 670 00022 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINSAULT
INPIComptes annuels de SCI PINSAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINSAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINSAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINSAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI PINSAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI PINSAULT ?
Le numéro SIREN de SCI PINSAULT est 431 886 670. Le SIRET de son siège social est 431 886 670 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79431886670.
Qui dirige SCI PINSAULT ?
SCI PINSAULT est dirigée par CORINNE Poussin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINSAULT ?
Le siège social de SCI PINSAULT est situé 16 Pl Dauphine, 75001 Paris.
SCI PINSAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINSAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINSAULT.
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