SCI PINSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 628 750, SCI PINSON est une SCI créée le 20 avril 2007. Elle est domiciliée 86 rue de la Butte Pinson, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHULAM SHAIK en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI PINSON
INSEE- Dénomination
- SCI PINSON
- SIREN
- 497 628 750
- SIRET (siège)
- 497 628 750 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02497628750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 628 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 86 RUE DE LA BUTTE PINSON, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINSON
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeuble.
Finances de SCI PINSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINSON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PINSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
497 628 750 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINSON
INPIComptes annuels de SCI PINSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07785
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/10897
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/08596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur : SHAIK Ghulam Mustafa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : GHAFOOR Ghulam Murtaza modification le 16 Avril 2008Associé gérant : SHAIK Ghulam Mustafa en fonction le 16 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI PINSON
Quel est le numéro SIREN de SCI PINSON ?
Le numéro SIREN de SCI PINSON est 497 628 750. Le SIRET de son siège social est 497 628 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02497628750.
Qui dirige SCI PINSON ?
SCI PINSON est dirigée par GHULAM SHAIK, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINSON ?
Le siège social de SCI PINSON est situé 86 rue de la Butte Pinson, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SCI PINSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINSON.
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