SCI PINVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 627 184, SCI PINVERT est une SCI créée le 2 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Grande Verchere, 69730 Genay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PINATEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PINVERT
INSEE- Dénomination
- SCI PINVERT
- SIREN
- 420 627 184
- SIRET (siège)
- 420 627 184 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28420627184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 627 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1998
- Siège social
- 25 RUE DE LA GRANDE VERCHERE, 69730, GENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINVERT
Acquisition de tous immeubles, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI PINVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINVERT
INSEEÉtablissements de SCI PINVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69730 GENAYSiègeActif
420 627 184 00013 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINVERT
INPIComptes annuels de SCI PINVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PINVERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 24/10157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI PINVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PINVERT ?
Le numéro SIREN de SCI PINVERT est 420 627 184. Le SIRET de son siège social est 420 627 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420627184.
Qui dirige SCI PINVERT ?
SCI PINVERT est dirigée par MICHEL PINATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINVERT ?
Le siège social de SCI PINVERT est situé 25 rue de la Grande Verchere, 69730 Genay.
SCI PINVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINVERT.
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