SCI PIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIOL est une SCI immatriculée le 29 février 2000 sous le numéro SIREN 429 677 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Meyerbeer, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIOL
INSEE- Dénomination
- SCI PIOL
- SIREN
- 429 677 305
- SIRET (siège)
- 429 677 305 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91429677305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 677 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- 3 RUE MEYERBEER, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIOL
Acquisition possession administration gestion d un bien immobilier sis à Nice 3 rue Meyerbeer
Finances de SCI PIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIOL
INSEEÉtablissements de SCI PIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
429 677 305 00014 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIOL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur SCI PIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIOL ?
Le numéro SIREN de SCI PIOL est 429 677 305. Le SIRET de son siège social est 429 677 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91429677305.
Qui dirige SCI PIOL ?
SCI PIOL est dirigée par THIERRY BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIOL ?
Le siège social de SCI PIOL est situé 3 rue Meyerbeer, 06000 Nice.
SCI PIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIOL.
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