SCI PIONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 050 376. Le siège social de l'entreprise se trouve Cresancey, 70100 Cresancey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL PARISEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI PIONNIER
- SIREN
- 399 050 376
- SIRET (siège)
- 399 050 376 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32399050376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 050 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1994
- Siège social
- CRESANCEY, 70100, CRESANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIONNIER
LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A CRESANCEY ET PLUS GENERALEMENT L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS;
Finances de SCI PIONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIONNIER
INSEEÉtablissements de SCI PIONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 CRESANCEYSiègeActif
399 050 376 00017 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIONNIER
INPIComptes annuels de SCI PIONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIONNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 18-17.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2018 · N° 16/10431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/09506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIONNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI PIONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PIONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI PIONNIER est 399 050 376. Le SIRET de son siège social est 399 050 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399050376.
Qui dirige SCI PIONNIER ?
SCI PIONNIER est dirigée par DANIEL PARISEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIONNIER ?
Le siège social de SCI PIONNIER est situé Cresancey, 70100 Cresancey.
SCI PIONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIONNIER.
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