SCI PIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 322 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 100 012, SCI PIPA est une SCI créée le 9 juin 2017. Son siège social est situé 9 rue des Creuses, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIPA
INSEE- Dénomination
- SCI PIPA
- SIREN
- 830 100 012
- SIRET (siège)
- 830 100 012 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36830100012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 100 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 321 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2017
- Siège social
- 9 RUE DES CREUSES, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIPA
propriété administration et exploitation par bail ou location et sous-location des biens immobiliers qui seront acquis par elle apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale vente des mêmes immeubles acquisition d'autres immeubles construction de nouveaux immeubles ainsi que l'échange de ces biens
Finances de SCI PIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIPA
INSEEÉtablissements de SCI PIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
830 100 012 00012 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIPA
INPIComptes annuels de SCI PIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025027386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 18/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI PIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIPA ?
Le numéro SIREN de SCI PIPA est 830 100 012. Le SIRET de son siège social est 830 100 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36830100012.
Qui dirige SCI PIPA ?
SCI PIPA est dirigée par PASCAL FAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIPA ?
Le siège social de SCI PIPA est situé 9 rue des Creuses, 17000 La Rochelle.
SCI PIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIPA.
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