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SCI PIPA

Active
Siren903 752 723SCI25480 PIREYCréée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PIPA est une SCI immatriculée le 1er octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 752 723. Elle est domiciliée 18 rue des Tilleuls, 25480 Pirey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE JEANCLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIPA

Dénomination
SCI PIPA
SIREN
903 752 723
SIRET (siège)
903 752 723 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26903752723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 752 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
18 RUE DES TILLEULS, 25480, PIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIPA

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnellement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIPA

PJ

PIERRE JEANCLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

PJ

PAUL JEANCLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeActif

    903 752 723 00010 · ouvert le 25 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-09-25

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI PIPA

Quel est le numéro SIREN de SCI PIPA ?

Le numéro SIREN de SCI PIPA est 903 752 723. Le SIRET de son siège social est 903 752 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26903752723.

Qui dirige SCI PIPA ?

SCI PIPA est dirigée par PIERRE JEANCLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIPA ?

Le siège social de SCI PIPA est situé 18 rue des Tilleuls, 25480 Pirey.

SCI PIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIPA.

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