SCI PIPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIPER est une SCI immatriculée le 5 février 2020 sous le numéro SIREN 881 300 735. Elle est domiciliée 4 All des Chataigniers, 77000 Vaux-le-Penil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE RELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIPER
INSEE- Dénomination
- SCI PIPER
- SIREN
- 881 300 735
- SIRET (siège)
- 881 300 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86881300735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 300 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2020
- Siège social
- 4 ALL DES CHATAIGNIERS, 77000, VAUX-LE-PENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIPER
L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PIPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIPER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PIPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif
881 300 735 00019 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIPER
INPIComptes annuels de SCI PIPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIPER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03117
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/06847
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/06846
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-16.250
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/18336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/58754
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01823
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01738
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02243
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03421
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023002648
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09362
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03790
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02308
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03421
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2024007512
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03192
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00882
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2020-01-10
- création
Date d'effet : 05 février 2020
Questions fréquentes sur SCI PIPER
Quel est le numéro SIREN de SCI PIPER ?
Le numéro SIREN de SCI PIPER est 881 300 735. Le SIRET de son siège social est 881 300 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86881300735.
Qui dirige SCI PIPER ?
SCI PIPER est dirigée par AURELIE RELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIPER ?
Le siège social de SCI PIPER est situé 4 All des Chataigniers, 77000 Vaux-le-Penil.
SCI PIPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIPER.
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