SCI PIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIQUE est une SCI immatriculée le 6 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 714 756. Elle est domiciliée Che du Prevot, 31450 Montbrun-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN PIQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI PIQUE
- SIREN
- 838 714 756
- SIRET (siège)
- 838 714 756 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73838714756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 714 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2018
- Siège social
- CHE DU PREVOT, 31450, MONTBRUN-LAURAGAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIQUE
L'acquisition, la construction, la rénovation, l'aménagement et la propriété de tous biens immobiliers en France ou à l'étranger, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété, la jouissance la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI PIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIQUE
INSEEÉtablissements de SCI PIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 MONTBRUN-LAURAGAISSiègeActif
838 714 756 00015 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIQUE
INPIComptes annuels de SCI PIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003281
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01420
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00354
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 août 2025 · N° 24/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002397
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00075
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001875
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02049
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/08635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05546
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01144
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02534
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/08035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05546
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04674
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-16.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-15.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 novembre 2017 · N° 14/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2012 · N° 12/14686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2010 · N° 08/19219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-14.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-40.156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-14.509
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-60.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-16.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-16.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-03
- création
Date d'effet : 06 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI PIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI PIQUE est 838 714 756. Le SIRET de son siège social est 838 714 756 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73838714756.
Qui dirige SCI PIQUE ?
SCI PIQUE est dirigée par ROMAIN PIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIQUE ?
Le siège social de SCI PIQUE est situé Che du Prevot, 31450 Montbrun-Lauragais.
SCI PIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIQUE.
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