SCI PIQUEMAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 203 203, SCI PIQUEMAL est une SCI créée le 16 avril 1992. Elle est domiciliée 13 av Pierre Renaudel la Gare, 83400 Hyeres. SCI PIQUEMAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIQUEMAL JEANINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIQUEMAL
INSEE- Dénomination
- SCI PIQUEMAL
- SIREN
- 385 203 203
- SIRET (siège)
- 385 203 203 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24385203203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 203 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 142,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- 13 AV PIERRE RENAUDEL LA GARE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI PIQUEMAL
Acquisition propriété exceptionnellement la vente la construction l'administration la location et la gestion sous toutes leurs formes de tous immeubles et biens immobiliers en France
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Finances de SCI PIQUEMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIQUEMAL
INSEEPIQUEMAL JEANINE
Gérant
Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI PIQUEMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
385 203 203 00018 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIQUEMAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PIQUEMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIQUEMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIQUEMAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 18/04686
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01089
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2025000136
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00994
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03727
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03247
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04087
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04480
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02520
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00359
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00360
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00361
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Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00796
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/03596
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIQUEMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIQUEMAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI PIQUEMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIQUEMAL ?
Le numéro SIREN de SCI PIQUEMAL est 385 203 203. Le SIRET de son siège social est 385 203 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24385203203.
Qui dirige SCI PIQUEMAL ?
SCI PIQUEMAL est dirigée par PIQUEMAL JEANINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIQUEMAL ?
Le siège social de SCI PIQUEMAL est situé 13 av Pierre Renaudel la Gare, 83400 Hyeres.
SCI PIQUEMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIQUEMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIQUEMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIQUEMAL.
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