SCI PIRAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 606 025, SCI PIRAE est une société civile créée le 2 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Moncuquet, 47240 Bon-Encontre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE GROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIRAE
INSEE- Dénomination
- SCI PIRAE
- SIREN
- 484 606 025
- SIRET (siège)
- 484 606 025 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32484606025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 606 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2005
- Siège social
- MONCUQUET, 47240, BON-ENCONTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIRAE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI PIRAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIRAE
INSEEÉtablissements de SCI PIRAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 BON-ENCONTRESiègeActif
484 606 025 00019 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIRAE
INPIComptes annuels de SCI PIRAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIRAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIRAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIRAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIRAE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 24 février 2026 · N° 15/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03519
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00187
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 18/00159
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00213
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00024
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 21/00165
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00010
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00968
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01699
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00982
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00373
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-17.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-24.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-16.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-70.050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-21.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2001 · N° 00-60.412
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-22.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-15.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-43.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-43.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-21.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-15.749
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 95-16.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-20.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-12.161
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-44.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-41.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-17.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.442
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Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-21.397
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Décision du 18 mai 1994 · N° 92-14.786
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.884
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-18.426
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-22.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-10.731
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Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-16.627
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 86-70.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-21.111
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-70.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-13.843
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-70.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIRAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIRAE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PIRAE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIRAE ?
Le numéro SIREN de SCI PIRAE est 484 606 025. Le SIRET de son siège social est 484 606 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484606025.
Qui dirige SCI PIRAE ?
SCI PIRAE est dirigée par NICOLE GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIRAE ?
Le siège social de SCI PIRAE est situé Moncuquet, 47240 Bon-Encontre.
SCI PIRAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIRAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIRAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIRAE.
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