SCI PIROUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIROUETTE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 544 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Guillaume Apollinaire, 78760 Jouars-Pontchartrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN CUISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIROUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PIROUETTE
- SIREN
- 844 544 445
- SIRET (siège)
- 844 544 445 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40844544445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 544 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2018
- Siège social
- 11 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIROUETTE
L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration, et ou la construction de tous immeubles bâtis et ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et ou leur mise en location.
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Finances de SCI PIROUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIROUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI PIROUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif
844 544 445 00019 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIROUETTE
INPIComptes annuels de SCI PIROUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIROUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIROUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIROUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIROUETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-17.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIROUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIROUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI PIROUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIROUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PIROUETTE est 844 544 445. Le SIRET de son siège social est 844 544 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40844544445.
Qui dirige SCI PIROUETTE ?
SCI PIROUETTE est dirigée par SYLVAIN CUISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIROUETTE ?
Le siège social de SCI PIROUETTE est situé 11 rue Guillaume Apollinaire, 78760 Jouars-Pontchartrain.
SCI PIROUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIROUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIROUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIROUETTE.
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