SCI PISANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PISANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 055 253. Elle est domiciliée 3 Pl du 8 Mai 1945, 36700 Clion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PISANI
INSEE- Dénomination
- SCI PISANI
- SIREN
- 495 055 253
- SIRET (siège)
- 495 055 253 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32495055253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 055 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- 3 PL DU 8 MAI 1945, 36700, CLION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PISANI
propriété gestion et plus généralement L'exploitation par bail location ou toute autre forme D'un immeuble et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère civil
Finances de SCI PISANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PISANI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PISANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36700 CLIONSiègeActif
495 055 253 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PISANI
INPIComptes annuels de SCI PISANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PISANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PISANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PISANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PISANI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 19/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/13789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/17028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2012 · N° 10/23344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-22.104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 98-41.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-86.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1989 · N° 87-13.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PISANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PISANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Jean-Paul
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI PISANI
Quel est le numéro SIREN de SCI PISANI ?
Le numéro SIREN de SCI PISANI est 495 055 253. Le SIRET de son siège social est 495 055 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32495055253.
Qui dirige SCI PISANI ?
SCI PISANI est dirigée par JEAN-PAUL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PISANI ?
Le siège social de SCI PISANI est situé 3 Pl du 8 Mai 1945, 36700 Clion.
SCI PISANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PISANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PISANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PISANI.
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