SCI PISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 707 740, SCI PISO est une SCI créée le 29 octobre 2003. Son siège social est situé Serre de la Brousse, 30140 Saint-Felix-de-Pallieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SOPHIE BORTHWICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PISO
INSEE- Dénomination
- SCI PISO
- SIREN
- 450 707 740
- SIRET (siège)
- 450 707 740 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74450707740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 707 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 2003
- Siège social
- SERRE DE LA BROUSSE, 30140, SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PISO
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DE BIENS QUI SERONT APPORTES A LA STE ET CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI PISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PISO
INSEEÉtablissements de SCI PISO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 SAINT-FELIX-DE-PALLIERESSiègeActif
450 707 740 00012 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PISO
INPIComptes annuels de SCI PISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PISO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PISO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02725
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-12.735
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-10.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-10.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-41.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PISO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI PISO
Quel est le numéro SIREN de SCI PISO ?
Le numéro SIREN de SCI PISO est 450 707 740. Le SIRET de son siège social est 450 707 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450707740.
Qui dirige SCI PISO ?
SCI PISO est dirigée par SOPHIE BORTHWICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PISO ?
Le siège social de SCI PISO est situé Serre de la Brousse, 30140 Saint-Felix-de-Pallieres.
SCI PISO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PISO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PISO.
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