SCI PITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI PITO est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 870 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Anatole France, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PICHON, gérant.
Fiche d'identité de SCI PITO
INSEE- Dénomination
- SCI PITO
- SIREN
- 443 870 969
- SIRET (siège)
- 443 870 969 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23443870969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 870 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE ANATOLE FRANCE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PITO
Acquisition, construction, vente, location et toutes opérations mobilières, immobilières et financières
Finances de SCI PITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PITO
INSEEÉtablissements de SCI PITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
443 870 969 00013 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PITO
INPIComptes annuels de SCI PITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PITO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/19475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-14.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PITO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PITO
Quel est le numéro SIREN de SCI PITO ?
Le numéro SIREN de SCI PITO est 443 870 969. Le SIRET de son siège social est 443 870 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443870969.
Qui dirige SCI PITO ?
SCI PITO est dirigée par CHRISTOPHE PICHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PITO ?
Le siège social de SCI PITO est situé 7 rue Anatole France, 89100 Sens.
SCI PITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITO.
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