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SCI PITORRES BASSES

Fermée
Siren378 303 457SCI31460 CARAMANRadiée le 07 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PITORRES BASSES est une SCI immatriculée le 21 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 303 457. Elle est domiciliée Ld Pitorres Basses, 31460 Caraman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE MARTINEZ en qualité de autre. La radiation de SCI PITORRES BASSES date du 7 février 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PITORRES BASSES

Dénomination
SCI PITORRES BASSES
SIREN
378 303 457
SIRET (siège)
378 303 457 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04378303457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 303 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1990
Date de radiation
07 février 2025
Siège social
LD PITORRES BASSES, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PITORRES BASSES

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS- LA DISPOSITION DE SES MEMES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SANS EN CHANGER LE CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI PITORRES BASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PITORRES BASSES

Anciens dirigeants (1)

MS

Marie Jose Sanchez,

modification du Liquidateur Martinez, nom d'usage · de février 2025 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PITORRES BASSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeFermé

    378 303 457 00014 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PITORRES BASSES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 07 février 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PITORRES BASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PITORRES BASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PITORRES BASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PITORRES BASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PITORRES BASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PITORRES BASSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Martinez, nom d'usage : Sanchez, Marie Jose

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI PITORRES BASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI PITORRES BASSES ?

Le numéro SIREN de SCI PITORRES BASSES est 378 303 457. Le SIRET de son siège social est 378 303 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04378303457.

Qui dirige SCI PITORRES BASSES ?

SCI PITORRES BASSES est dirigée par MARIE MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PITORRES BASSES ?

Le siège social de SCI PITORRES BASSES est situé Ld Pitorres Basses, 31460 Caraman.

SCI PITORRES BASSES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PITORRES BASSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2025.

SCI PITORRES BASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PITORRES BASSES.