SCI PIZOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIZOU est une société civile immatriculée le 11 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 140 362. Son siège social est situé 2 Che du Pizou, 34460 Cessenon-sur-Orb. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD PASTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIZOU
INSEE- Dénomination
- SCI PIZOU
- SIREN
- 402 140 362
- SIRET (siège)
- 402 140 362 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88402140362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 140 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1995
- Siège social
- 2 CHE DU PIZOU, 34460, CESSENON-SUR-ORB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIZOU
Acquisition administration gestion par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non
Finances de SCI PIZOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIZOU
INSEEÉtablissements de SCI PIZOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34460 CESSENON-SUR-ORBSiègeActif
402 140 362 00011 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIZOU
INPIComptes annuels de SCI PIZOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIZOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIZOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIZOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIZOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-10.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 1995 · N° 93-14.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIZOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIZOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI PIZOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PIZOU ?
Le numéro SIREN de SCI PIZOU est 402 140 362. Le SIRET de son siège social est 402 140 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402140362.
Qui dirige SCI PIZOU ?
SCI PIZOU est dirigée par GERARD PASTANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIZOU ?
Le siège social de SCI PIZOU est situé 2 Che du Pizou, 34460 Cessenon-sur-Orb.
SCI PIZOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIZOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIZOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIZOU.
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