SCI PLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLAC est une SCI immatriculée le 28 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 809 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 IMP des Fourneaux, 26540 Mours-Saint-Eusèbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC PERERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLAC
INSEE- Dénomination
- SCI PLAC
- SIREN
- 944 809 649
- SIRET (siège)
- 944 809 649 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10944809649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 809 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 10 IMP des Fourneaux, 26540, Mours-Saint-Eusèbe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAC
L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement et la propriété de tous biens immobiliers, qu'elle pourra détenir en pleine propriété ou en nue-propriété seulement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, biens à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI PLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAC
INSEEÉtablissements de SCI PLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26540 Mours-Saint-EusèbeSiègeActif
944 809 649 00014 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAC
INPIComptes annuels de SCI PLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026006376
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00011
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026J00135
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026005594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01815
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004403
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00205
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000821
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00121
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025016089
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L05336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01487
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L01135
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Tribunal de commerce, .
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00192
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2022F02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2022F00524
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P02100
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00363
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00644
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025011076
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00026
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00662
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09128
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00816
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Décision du 29 août 2025 · N° 2025007682
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00365
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00679
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001622
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00561
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/13447
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00268
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00302
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002462
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/05967
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2023005794
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00277
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-22
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI PLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAC ?
Le numéro SIREN de SCI PLAC est 944 809 649. Le SIRET de son siège social est 944 809 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10944809649.
Qui dirige SCI PLAC ?
SCI PLAC est dirigée par LUC PERERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLAC ?
Le siège social de SCI PLAC est situé 10 IMP des Fourneaux, 26540 Mours-Saint-Eusèbe.
SCI PLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAC.
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