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SCI PLACE D'ARMES

Active
Siren430 112 847SCI39400 HAUTS DE BIENNECréée le 06 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 112 847, SCI PLACE D'ARMES est une SCI créée le 6 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne. SCI PLACE D'ARMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLOTTE BRET, autre.

Fiche d'identité de SCI PLACE D'ARMES

Dénomination
SCI PLACE D'ARMES
SIREN
430 112 847
SIRET (siège)
430 112 847 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30430112847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 112 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2012
Siège social
129 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLACE D'ARMES

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Finances de SCI PLACE D'ARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PLACE D'ARMES

CB

CHARLOTTE BRET

Autre

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

EF

ELISABETH FUMEY

Autre

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PLACE D'ARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    430 112 847 00024 · ouvert le 26 février 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLACE D'ARMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI PLACE D'ARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE D'ARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLACE D'ARMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLACE D'ARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PLACE D'ARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1975-02-26

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI PLACE D'ARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE D'ARMES ?

Le numéro SIREN de SCI PLACE D'ARMES est 430 112 847. Le SIRET de son siège social est 430 112 847 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30430112847.

Qui dirige SCI PLACE D'ARMES ?

SCI PLACE D'ARMES est dirigée par CHARLOTTE BRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLACE D'ARMES ?

Le siège social de SCI PLACE D'ARMES est situé 129 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne.

SCI PLACE D'ARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLACE D'ARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLACE D'ARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE D'ARMES.