SCI PLACE D'ARMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 112 847, SCI PLACE D'ARMES est une SCI créée le 6 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne. SCI PLACE D'ARMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLOTTE BRET, autre.
Fiche d'identité de SCI PLACE D'ARMES
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE D'ARMES
- SIREN
- 430 112 847
- SIRET (siège)
- 430 112 847 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30430112847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 112 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- 129 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400, HAUTS DE BIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLACE D'ARMES
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Finances de SCI PLACE D'ARMES
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INSEEÉtablissements de SCI PLACE D'ARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif
430 112 847 00024 · ouvert le 26 février 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLACE D'ARMES
INPIConformité de SCI PLACE D'ARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE D'ARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLACE D'ARMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE D'ARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLACE D'ARMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1975-02-26
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI PLACE D'ARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE D'ARMES ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE D'ARMES est 430 112 847. Le SIRET de son siège social est 430 112 847 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30430112847.
Qui dirige SCI PLACE D'ARMES ?
SCI PLACE D'ARMES est dirigée par CHARLOTTE BRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLACE D'ARMES ?
Le siège social de SCI PLACE D'ARMES est situé 129 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne.
SCI PLACE D'ARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE D'ARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE D'ARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE D'ARMES.
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