SCI PLACE DE L'ORMEAU

Active

Siren820 714 699SCI06250 MOUGINSCréée le 03 juin 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI PLACE DE L'ORMEAU est une SCI immatriculée le 3 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 714 699. Son siège social est situé 503 Che des Peyroues, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE CUBIZOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLACE DE L'ORMEAU

INSEE

Dénomination: SCI PLACE DE L'ORMEAU
SIREN: 820 714 699
SIRET (siège): 820 714 699 00015
N° TVA intracommunautaire: FR93820714699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 714 699
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 juin 2016
Siège social: 503 CHE DES PEYROUES, 06250, MOUGINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PLACE DE L'ORMEAU

acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI PLACE DE L'ORMEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLACE DE L'ORMEAU

INSEE

PIERRE CUBIZOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

GENEVIEVE GADAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

Léo CUBIZOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

Maya CUBIZOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PLACE DE L'ORMEAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06250 MOUGINSSiègeActif
820 714 699 00015 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLACE DE L'ORMEAU

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 avril 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2016

Acte

Comptes annuels de SCI PLACE DE L'ORMEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLACE DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLACE DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLACE DE L'ORMEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLACE DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLACE DE L'ORMEAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juin 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-27

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI PLACE DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI PLACE DE L'ORMEAU est 820 714 699. Le SIRET de son siège social est 820 714 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93820714699.

Qui dirige SCI PLACE DE L'ORMEAU ?

SCI PLACE DE L'ORMEAU est dirigée par PIERRE CUBIZOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLACE DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SCI PLACE DE L'ORMEAU est situé 503 Che des Peyroues, 06250 Mougins.