SCI PLACE GAMBETTA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
SCI PLACE GAMBETTA est une société civile immatriculée le 23 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 489 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Empereurs, 28200 Chateaudun. SCI PLACE GAMBETTA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE HUSSENET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLACE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE GAMBETTA
- SIREN
- 481 489 466
- SIRET (siège)
- 481 489 466 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88481489466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 489 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- 16 RUE DES EMPEREURS, 28200, CHATEAUDUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLACE GAMBETTA
- la propriete et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particuliérement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, éventuellement l'aliénation, de tous autres biens immeubles et de tous biens immeubles.
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Finances de SCI PLACE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLACE GAMBETTA
INSEEÉtablissements de SCI PLACE GAMBETTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28200 CHATEAUDUNSiègeActif
481 489 466 00021 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESFermé
481 489 466 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PLACE GAMBETTA
INPIConformité de SCI PLACE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLACE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00892
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 17/09270
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00492
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-10.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-19.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-19.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-44.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-15.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-18.779
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-18.466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-10.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-12.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-13.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLACE GAMBETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI PLACE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE GAMBETTA est 481 489 466. Le SIRET de son siège social est 481 489 466 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481489466.
Qui dirige SCI PLACE GAMBETTA ?
SCI PLACE GAMBETTA est dirigée par CLAUDE HUSSENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLACE GAMBETTA ?
Le siège social de SCI PLACE GAMBETTA est situé 16 rue des Empereurs, 28200 Chateaudun.
SCI PLACE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE GAMBETTA.
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