SCI PLACE JEAN MONNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 672 640, SCI PLACE JEAN MONNET est une SCI créée le 5 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de la République, 16100 Cognac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Charles BOINAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLACE JEAN MONNET
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE JEAN MONNET
- SIREN
- 994 672 640
- SIRET (siège)
- 994 672 640 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45994672640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 672 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 17 RUE de la République, 16100, Cognac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PLACE JEAN MONNET
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un quelconque de ses associés
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Finances de SCI PLACE JEAN MONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLACE JEAN MONNET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
BOINAUD & CO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLACE JEAN MONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 CognacSiègeActif
994 672 640 00012 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLACE JEAN MONNET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PLACE JEAN MONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLACE JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-15.755
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 91-43.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLACE JEAN MONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOINAUD & CO
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI PLACE JEAN MONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE JEAN MONNET ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE JEAN MONNET est 994 672 640. Le SIRET de son siège social est 994 672 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45994672640.
Qui dirige SCI PLACE JEAN MONNET ?
SCI PLACE JEAN MONNET est dirigée par Charles BOINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLACE JEAN MONNET ?
Le siège social de SCI PLACE JEAN MONNET est situé 17 RUE de la République, 16100 Cognac.
SCI PLACE JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE JEAN MONNET.
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