SCI PLACE MARECHAL LECLERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PLACE MARECHAL LECLERC est une SCI immatriculée le 14 décembre 1978 sous le numéro SIREN 314 584 517. Son siège social est situé 10 Pl du Marechal Leclerc, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BOITEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLACE MARECHAL LECLERC
INSEE- Dénomination
- SCI PLACE MARECHAL LECLERC
- SIREN
- 314 584 517
- SIRET (siège)
- 314 584 517 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17314584517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 584 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1978
- Siège social
- 10 PL DU MARECHAL LECLERC, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI PLACE MARECHAL LECLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLACE MARECHAL LECLERC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Boiteau
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à novembre 2018
Gérant · jusqu'à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLACE MARECHAL LECLERC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeFermé
314 584 517 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
- 44440 JOUE-SUR-ERDREFermé
314 584 517 00028 · ouvert le 03 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLACE MARECHAL LECLERC
INPIComptes annuels de SCI PLACE MARECHAL LECLERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLACE MARECHAL LECLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLACE MARECHAL LECLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLACE MARECHAL LECLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLACE MARECHAL LECLERC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/06861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-45.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLACE MARECHAL LECLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLACE MARECHAL LECLERC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI PLACE MARECHAL LECLERC
Quel est le numéro SIREN de SCI PLACE MARECHAL LECLERC ?
Le numéro SIREN de SCI PLACE MARECHAL LECLERC est 314 584 517. Le SIRET de son siège social est 314 584 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17314584517.
Qui dirige SCI PLACE MARECHAL LECLERC ?
SCI PLACE MARECHAL LECLERC est dirigée par ANNE BOITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLACE MARECHAL LECLERC ?
Le siège social de SCI PLACE MARECHAL LECLERC est situé 10 Pl du Marechal Leclerc, 44340 Bouguenais.
SCI PLACE MARECHAL LECLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLACE MARECHAL LECLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLACE MARECHAL LECLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLACE MARECHAL LECLERC.
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