SCI Place Saint Pierre
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI Place Saint Pierre est une SCI immatriculée le 3 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 455 699. Elle est domiciliée 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Paul Fontaine en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Place Saint Pierre
INSEE- Dénomination
- SCI Place Saint Pierre
- SIREN
- 929 455 699
- SIRET (siège)
- 929 455 699 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65929455699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 455 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2024
- Siège social
- 61 RUE de Lyon, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI Place Saint Pierre
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ;
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Finances de SCI Place Saint Pierre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Place Saint Pierre
INSEEÉtablissements de SCI Place Saint Pierre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
929 455 699 00017 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Place Saint Pierre
INPIConformité de SCI Place Saint Pierre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Place Saint Pierre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Place Saint Pierre. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-44.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-43.864
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-44.556
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-15.609
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 novembre 1994 · N° 93-16.511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-43.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 90-45.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Place Saint Pierre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Place Saint Pierre
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-03 · Début d'activité : 2024-05-31
- création
Date d'effet : 03 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI Place Saint Pierre
Quel est le numéro SIREN de SCI Place Saint Pierre ?
Le numéro SIREN de SCI Place Saint Pierre est 929 455 699. Le SIRET de son siège social est 929 455 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65929455699.
Qui dirige SCI Place Saint Pierre ?
SCI Place Saint Pierre est dirigée par Paul Fontaine, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Place Saint Pierre ?
Le siège social de SCI Place Saint Pierre est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.
SCI Place Saint Pierre est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Place Saint Pierre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Place Saint Pierre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Place Saint Pierre.
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