SCI PLAISANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLAISANCE est une SCI immatriculée le 27 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 612 097. Son siège social est situé Le Bourg, 16560 Jauldes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD SUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLAISANCE
INSEE- Dénomination
- SCI PLAISANCE
- SIREN
- 410 612 097
- SIRET (siège)
- 410 612 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32410612097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 612 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 1997
- Siège social
- LE BOURG, 16560, JAULDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAISANCE
acquisition propriété gestion administration notamment par baux et location de tous immeubles.
Finances de SCI PLAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAISANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLAISANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16560 JAULDESSiègeActif
410 612 097 00015 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PLAISANCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PLAISANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAISANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-16.250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/13957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01901
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025027823
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025003981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAISANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant : SUTRE Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUTRE David Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARCOS Lore Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUTRE Gérard
- création
Date d'effet : 27 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI PLAISANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAISANCE ?
Le numéro SIREN de SCI PLAISANCE est 410 612 097. Le SIRET de son siège social est 410 612 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32410612097.
Qui dirige SCI PLAISANCE ?
SCI PLAISANCE est dirigée par GERARD SUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLAISANCE ?
Le siège social de SCI PLAISANCE est situé Le Bourg, 16560 Jauldes.
SCI PLAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAISANCE.
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