SCI PLAISANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
SCI PLAISANCE est une SCI immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 129 772. Elle est domiciliée 14 rue de Plaisance, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS RICHEROL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLAISANCE
INSEE- Dénomination
- SCI PLAISANCE
- SIREN
- 441 129 772
- SIRET (siège)
- 441 129 772 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92441129772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 129 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 14 RUE DE PLAISANCE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAISANCE
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles. La prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou groupements sociétaires ou associatifs industriels ou commerciaux se rattachant directement à l'objet social, notamment et d'une façon non limitative par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de souscriptions ou d'acquisitions de titres ou droits sociaux de fusions, d'alliances, d'associations en participation; la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des sociétés filiales au travers de la gestion, l'administration et l'animation desdites sociétés; la gestion de portefeuille de participations; la réalisation de prestations de service auprès des sociétés filiales dans les domaines financier, administratif, judiciaire, commercial, stratégique ou immobilier; l'acquisition, la détention de tous biens et droits réels immobiliers; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières; d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société; l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite et par l'arbitrage des titres détenus par la société; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI PLAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAISANCE
INSEEQUAT'COUL
Autre
Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI PLAISANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
441 129 772 00014 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAISANCE
INPIComptes annuels de SCI PLAISANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAISANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-16.250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/13957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025027823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAISANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI PLAISANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAISANCE ?
Le numéro SIREN de SCI PLAISANCE est 441 129 772. Le SIRET de son siège social est 441 129 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441129772.
Qui dirige SCI PLAISANCE ?
SCI PLAISANCE est dirigée par THOMAS RICHEROL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLAISANCE ?
Le siège social de SCI PLAISANCE est situé 14 rue de Plaisance, 31000 Toulouse.
SCI PLAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAISANCE.
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