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SCI PLAN DU BOURG

Active
Siren507 569 010SCI13200 ARLESCréée le 06 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PLAN DU BOURG est une SCI immatriculée le 6 août 2008 sous le numéro SIREN 507 569 010. Elle est domiciliée 11 rue Fernand Benoit, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JANE D'AGOSTINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLAN DU BOURG

Dénomination
SCI PLAN DU BOURG
SIREN
507 569 010
SIRET (siège)
507 569 010 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72507569010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 569 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2008
Siège social
11 RUE FERNAND BENOIT, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN DU BOURG

Acquisition gestion et location bien immobilier

Finances de SCI PLAN DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN DU BOURG

EC

ERIC CHABANEL

Autre

Depuis la création (06 août 2008) · 18 ans

JD

JANE D'AGOSTINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PLAN DU BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    507 569 010 00022 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    507 569 010 00014 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN DU BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLAN DU BOURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN DU BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-08-04

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2008

Questions fréquentes sur SCI PLAN DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN DU BOURG est 507 569 010. Le SIRET de son siège social est 507 569 010 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72507569010.

Qui dirige SCI PLAN DU BOURG ?

SCI PLAN DU BOURG est dirigée par JANE D'AGOSTINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN DU BOURG ?

Le siège social de SCI PLAN DU BOURG est situé 11 rue Fernand Benoit, 13200 Arles.

SCI PLAN DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN DU BOURG.

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