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SCI PLAN DU CASS

Active
Siren384 839 858SCI24240 ROUFFIGNAC-DE-SIGOULESCréée le 27 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PLAN DU CASS est une SCI immatriculée le 27 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 839 858. Le siège social de l'entreprise se trouve à Rouffignac-de-Sigoules (24240). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BEAUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLAN DU CASS

Dénomination
SCI PLAN DU CASS
SIREN
384 839 858
SIRET (siège)
384 839 858 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75384839858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 839 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1992
Siège social
, 24240, ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLAN DU CASS

Acquisition et exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PLAN DU CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN DU CASS

MB

MICHEL BEAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1992) · 34 ans

MB

MONIQUE BLEY

Autre

Depuis la création (27 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PLAN DU CASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 ROUFFIGNAC-DE-SIGOULESSiègeActif

    384 839 858 00014 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN DU CASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLAN DU CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN DU CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN DU CASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN DU CASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLAN DU CASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN DU CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN DU CASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI PLAN DU CASS

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN DU CASS ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN DU CASS est 384 839 858. Le SIRET de son siège social est 384 839 858 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75384839858.

Qui dirige SCI PLAN DU CASS ?

SCI PLAN DU CASS est dirigée par MICHEL BEAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLAN DU CASS ?

Le siège social de SCI PLAN DU CASS est situé 24240 Rouffignac-de-Sigoules.

SCI PLAN DU CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLAN DU CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLAN DU CASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN DU CASS.

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