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LA CALINE

Active
Siren535 022 347SCI24240 ROUFFIGNAC-DE-SIGOULESCréée le 03 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 022 347. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pissegasse, 24240 Rouffignac-de-Sigoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CALINE

Dénomination
LA CALINE
SIREN
535 022 347
SIRET (siège)
535 022 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02535022347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 022 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
LD PISSEGASSE, 24240, ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CALINE

Acquisition de biens immobiliers

Finances de LA CALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CALINE

DB

DANIEL BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

NP

NATHALIE PUVEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de LA CALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 ROUFFIGNAC-DE-SIGOULESSiègeActif

    535 022 347 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA CALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CALINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur LA CALINE

Quel est le numéro SIREN de LA CALINE ?

Le numéro SIREN de LA CALINE est 535 022 347. Le SIRET de son siège social est 535 022 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02535022347.

Qui dirige LA CALINE ?

LA CALINE est dirigée par DANIEL BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CALINE ?

Le siège social de LA CALINE est situé Ld Pissegasse, 24240 Rouffignac-de-Sigoules.

LA CALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CALINE.

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