SCI PLANCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 811 393, SCI PLANCHETTE est une SCI créée le 22 septembre 2011. Elle est domiciliée 12 rue de la Planchette, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIE GRILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLANCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PLANCHETTE
- SIREN
- 534 811 393
- SIRET (siège)
- 534 811 393 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65534811393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 811 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2011
- Siège social
- 12 RUE DE LA PLANCHETTE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLANCHETTE
La gestion, l'achat, vente, la construction-vente de tout bien immobilier. l'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PLANCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLANCHETTE
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans
Autre
Établissements de SCI PLANCHETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
534 811 393 00022 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 6820B
- 91450 SOISY-SUR-SEINEFermé
534 811 393 00014 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLANCHETTE
INPIComptes annuels de SCI PLANCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLANCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-17.422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-13.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-44.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLANCHETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PLANCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLANCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PLANCHETTE est 534 811 393. Le SIRET de son siège social est 534 811 393 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65534811393.
Qui dirige SCI PLANCHETTE ?
SCI PLANCHETTE est dirigée par AURELIE GRILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLANCHETTE ?
Le siège social de SCI PLANCHETTE est situé 12 rue de la Planchette, 91100 Corbeil-Essonnes.
SCI PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANCHETTE.
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