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SCI PLANES

Active
Siren412 576 969SCI66400 CERETCréée le 24 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PLANES est une SCI immatriculée le 24 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 576 969. Son siège social est situé Ulric, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PLANES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLANES

Dénomination
SCI PLANES
SIREN
412 576 969
SIRET (siège)
412 576 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55412576969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 576 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1997
Siège social
ULRIC, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLANES

Achat, vente, location immobilière.

Finances de SCI PLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANES

JP

JEAN PLANES

Autre

Depuis la création (24 juin 1997) · 29 ans

RP

ROLAND PLANES-DARNES

Autre

Depuis la création (24 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PLANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    412 576 969 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLANES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI PLANES

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANES ?

Le numéro SIREN de SCI PLANES est 412 576 969. Le SIRET de son siège social est 412 576 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412576969.

Qui dirige SCI PLANES ?

SCI PLANES est dirigée par JEAN PLANES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLANES ?

Le siège social de SCI PLANES est situé Ulric, 66400 Ceret.

SCI PLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANES.

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