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SCI PLANET

Active
Siren477 747 927SCI57050 LE BAN-SAINT-MARTINCréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PLANET est une SCI immatriculée le 17 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 747 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Parc de l'Abbaye, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE SPINNER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PLANET

Dénomination
SCI PLANET
SIREN
477 747 927
SIRET (siège)
477 747 927 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20477747927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 747 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2004
Siège social
1 PARC DE L'ABBAYE, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLANET

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION DES BIENS SOCIAUX

Finances de SCI PLANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANET

CS

CHRISTOPHE SPINNER

Gérant

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PLANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif

    477 747 927 00010 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI PLANET

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANET ?

Le numéro SIREN de SCI PLANET est 477 747 927. Le SIRET de son siège social est 477 747 927 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477747927.

Qui dirige SCI PLANET ?

SCI PLANET est dirigée par CHRISTOPHE SPINNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PLANET ?

Le siège social de SCI PLANET est situé 1 Parc de l'Abbaye, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

SCI PLANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANET.

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