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SCI PLANSOL

Active
Siren513 823 252SCI66400 CERETCréée le 21 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PLANSOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 823 252. Elle est domiciliée 9 rue du Roc de France, 66400 Ceret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROLAND PLANES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLANSOL

Dénomination
SCI PLANSOL
SIREN
513 823 252
SIRET (siège)
513 823 252 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88513823252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 823 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
9 RUE DU ROC DE FRANCE, 66400, CERET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PLANSOL

acquisition, administration et exploitation par bail location dudit immeuble et de tous autres immeubles

Finances de SCI PLANSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANSOL

RP

ROLAND PLANES

Autre

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

JP

JEAN PLANES

Autre

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

S

SCI PLANES

Autre

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PLANSOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    513 823 252 00020 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 66150 ARLES-SUR-TECHFermé

    513 823 252 00012 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLANSOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLANSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLANSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANSOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-03

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI PLANSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANSOL ?

Le numéro SIREN de SCI PLANSOL est 513 823 252. Le SIRET de son siège social est 513 823 252 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88513823252.

Qui dirige SCI PLANSOL ?

SCI PLANSOL est dirigée par ROLAND PLANES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLANSOL ?

Le siège social de SCI PLANSOL est situé 9 rue du Roc de France, 66400 Ceret.

SCI PLANSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANSOL.

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